Obligations légales

Barèmes applicables aux rémunérations des mandataires

Plafond barémique	Président : à partir du 01/10/2021 : 30.437,97 comme base annuelle. Vice-Président : à partir du 01/10/2021 : 22.828,46 comme base annuelle.
Montant du jeton de présence brut indexé	221,98 EUR à partir du 01/10/2021
Nombre de réunions de l’Assemblée générale	2
Nombre de réunions du Conseil d’administration	8
Nombre de réunions du Bureau exécutif	18
Nombre de réunions du Comité de rémunération	2
Nombre de réunions du Comité d'audit	1
Nombre de réunions du Comité de secteur #1	Néant

Barèmes applicables aux rémunérations des fonctions dirigeantes (2021)

Directeur général : barème A2 de la Wallonie, soit pour 20 ans d’expérience – 110.807,59 € brut/an
Directeur : barème A3 de la Wallonie, soit pour 20 ans d’expérience – 94.997,63 € brut/an
Directeur adjoint : barème A4 de la Wallonie, soit pour 20 ans d’expérience - 82.011,88 € brut/an

Plan stratégique

Plan stratégique 2020-2022
Plan stratégique 2017-2019
Etat d’avancement du 23 octobre 2018

Procédures permettant aux citoyens de participer aux Assemblées générales

"Par dérogation à l’article L 1523-13 § 1er du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, l’Assemblée ne sera exceptionnellement pas ouverte au public. Cependant, des dispositions particulières ont été prises pour en assurer la publicité et la transparence :

- l’ordre du jour est disponible sur son site à l’adresse http://www.spi.be/fr/spi/obligations-legales

- toute personne domiciliée sur le territoire d’une commune associée a la possibilité de poser une question relative à l’ordre du jour, au plus tard 4 jours avant la tenue de l’Assemblée, à l’adresse suivante valerie.geelen@spi.be. Une réponse sera apportée et publiée sur notre site à la même adresse avant l’Assemblée, sauf exception prévues par le Code de la démocratie locale."

Obtention des documents préparatoires et inscription de points

Contact : valerie.geelen@spi.be

Assemblée générale du 28 juin 2022

Ordre du jour FR - DE
- Annexe 1
- Annexe 2
- Annexe 3
- Annexe 4
Note de synthèse

Conseil d'administration public

CA du 21/12
- Avis
- Rapport de gestion

DOCUMENTS UTILES

Liste des communes associées et autres associés _{(PDF - 62 Ko)}
Composition du Comité d’Audit et du Comité de Rémunération _{(PDF - 60 Ko)}
Compétences des organes décisionnels ou consultatifs _{(PDF - 89 Ko)}
Participations détenues par la SPI dans d’autres organismes _{(PDF - 78 Ko)}
Pourcentage de participation annuelle aux réunions des organes de gestion _{(PDF - 51 Ko)}
Les procès-verbaux des assemblées générales :
- AG ordinaire - Procès verbal du 29 juin 2021 _{(PDF - 170 Ko)}
- AG ordinaire - Procès verbal du 15 décembre 2020 _{(PDF - 120 Ko)}
- AG ordinaire - Procès verbal du 7 septembre 2020 _{(PDF - 165 Ko)}
- AG ordinaire - Procès verbal du 17 décembre 2019 _{(PDF - 118 Ko)}
- AG extraordinaire - Procès verbal du 27 juin 2019 _{^{(PDF - 574 Ko)}}
- AG ordinaire - Procès verbal du 27 juin 2019 _{(PDF - 153 Ko)}
- AG extraordinaire - Procès verbal du 30 novembre 2018 _{(PDF - 1,7 Mo)}
- AG ordinaire - Procès vertbal du 30 novembre 2018 _{(PDF - 100 Ko)}
- AG extraordinaire - Procès verbal du 29 juin 2018 _{(PDF - 2,58 Mo)}
- AG ordinaire - Procès verbal du 29 juin 2018 _{(PDF - 116 Ko)}
- AG ordinaire - Procès-verbal du 12 décembre 2017 _{(PDF - 102 Ko)}
- AG ordinaire - Procès-verbal du 26 juin 2017 _{(PDF - 103 Ko)}